dommages matériels et moraux

Dommages matériels

Vous êtes propriétaire d’un immeuble et un de vos locataires a causé des dommages matériels à votre logement et/ou à votre immeuble? Saviez-vous que si votre locataire a, par exemple, détruit une partie du plancher du logement en laissant couler l’eau, ou encore s’il a endommagé les cadres de portes en déménageant ses meubles, vous n’êtes pas sans recours?

Ou encore, vous êtes locataire d’un logement, et vos biens ont été endommagés dans le logement que vous louez suite à une défaillance de l’immeuble? Ce genre de situation pourrait arriver par exemple si la toiture de l’immeuble coule et endommage vos biens meubles, si vos biens sont envahis par la moisissure à cause d’une infiltration d’eau dans l’immeuble ou d’un problème d’isolation de l’immeuble, ou si vous avez dû vous départir de meubles ou de vêtements en raison d’une infestation de vermines dont vous n’êtes pas la cause.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, nos avocats peuvent vous aider à effectuer toutes les démarches visant à réclamer à votre locataire ou à votre propriétaire, selon le cas, les frais liés aux réparations découlant des dommages dont il est responsable. Que ce soit notamment en rédigeant une mise en demeure, en négociant, en vous accompagnant à la Régie du logement dans les cas qui le permettent et/ou en vous préparant pour une audience, nos avocats spécialisés en droit locatif peuvent vous aider.

Dommages moraux

Vous êtes locataire, et vous vous sentez harcelé(e) par votre propriétaire?  Peut-être est-ce plutôt votre voisin du bas qui cogne régulièrement dans son plafond en guise de mécontentement quand vous vous déplacez dans votre logement, ou votre voisin de palier qui écoute de la musique très forte jour et nuit?

Saviez-vous que votre propriétaire a le devoir de s’assurer que vous puissiez jouir paisiblement de votre logement, et que vous pouvez, à certaines conditions, réclamer des dommages moraux à votre propriétaire dans le cas contraire, soit une compensation monétaire pour les troubles, tracas et inconvénients que vous subissez?

Si vous êtes plutôt propriétaire d’un logement, il se peut également que vous subissiez des troubles, tracas et inconvénients de la part de vos locataires et/ou leurs occupants. Par exemple, il se peut que ceux-ci se montrent agressifs à votre endroit, ou vous dérangent constamment avec des demandes futiles et non fondées.

Que vous soyez poursuivi par votre locataire ou propriétaire, ou que vous soyez plutôt dans une situation où vous croyez avoir subi des dommages moraux par la faute de votre propriétaire ou locataire, nous pouvons vous aider.

 Nos avocats spécialisés en droit locatif peuvent vous conseiller quant au montant qu’il est possible de réclamer, le cas échéant, et rédiger une mise en demeure personnalisée selon vos besoins.  Ils peuvent également vous aider à négocier une entente hors cour, vous aider à préparer votre audience à la Régie du logement et/ou vous représenter lors de cette audience, dans les cas qui le permettent.


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Nous acceptons les mandats d’aide juridique, de sorte que si vous y êtes admissible, vous pourrez bénéficier de nos services gratuitement ou en payant une contribution financière abordable, laquelle varie selon votre situation. Informez-vous auprès de votre bureau d’aide juridique afin de savoir si vous êtes admissibles à ce service. 

Dans le cas contraire, sachez que nous offrons des services de qualité à des taux abordables. 

Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats en droit du logement en remplissant notre formulaire, en nous appelant au (514) 750-6916 ou (514) 750-4950, ou écrivez-nous par courriel à info@villeneuvevieira.com.