Garde et droit d’Accès

Lors d’une séparation ou d’un divorce, l’une des questions qui nous préoccupent le plus est la question de la garde de nos enfants. Quels sont les différents types de garde ? Comment le Tribunal prendra sa décision quant à la garde de nos enfants ? Y a-t-il un type de garde privilégié par les Tribunaux ?

GARDE PARTAGÉE OU GARDE EXCLUSIVE?

Il existe principalement deux types de garde, soit la garde exclusive et la garde partagée (ou alternée).

La garde exclusive est caractérisée par le fait que l’un des parents détient la garde de l’enfant, soit que ce parent a l’enfant ou les enfants sous sa garde pour plus de 60% du temps, ce qui représente plus de 219 jours par année. L’autre parent, soit le parent non-gardien, aura généralement des droits d’accès, ces droits d’accès pouvant être prolongés ou non. Il s’agira de droits d’accès prolongés lorsque le parent non-gardien a la garde l’enfant pour plus de 20% du temps mais moins de 40% du temps, c’est-à-dire entre 74 à 218 jours par année, environ. Sous la barre du 20%, on a affaire à des droits d’accès réguliers, soit non prolongés.

Nous parlons de garde partagée lorsque les parents se partagent le temps de garde de l’enfant entre 40% à 60% du temps. Ainsi, un parent qui a la garde de son enfant pour 146 jours ou plus par année aura la garde partagée de son enfant.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE LA GARDE

Lorsque le Tribunal doit statuer sur la garde d’enfants, le critère principal qui guide le Tribunal dans sa prise de décision (et la pierre angulaire de toutes questions relatives à la garde d’enfants) est le meilleur intérêt de l’enfant ou des enfants. Afin de déterminer le meilleur intérêt de l’enfant ou des enfants, le Tribunal tiendra compte de plusieurs facteurs, dont notamment :

  • La stabilité de l’enfant;

  • L’âge de l’enfant ;

  • Les besoins particuliers l’enfant;

  • Le désir de l’enfant;

  • La relation affective de l’enfant avec chacun de ses parents ainsi que la relation affective de l’enfant avec les autres membres de la famille;

  • La disponibilité de chacun des parents;

  • La disposition de chacun des parents à favoriser la relation de l’autre parent avec l’enfant;

  • Le maintien de la fratrie;

  • La maximisation des contacts avec chacun des parents;

  • L’environnement offert par chacun des parents à l’enfant; 

Lorsque le Tribunal est face à une demande de garde partagée de la part d’un des parents, il examinera également la capacité des parents de communiquer ensemble et la proximité des résidences des parents.

Il est important de noter que le Tribunal ne privilégie d’emblée aucun mode de garde plus qu’un autre, ni l’un des parents plus qu’un autre, chaque cas étant traité comme un cas d’espèce. Le Tribunal analysera donc toute la preuve qui lui sera présentée, dont les témoignages, afin de prendre la meilleure décision dans l’intérêt de l’enfant.

Nous vous rappelons par ailleurs qu’il est possible d’éviter les Tribunaux et de prévoir à l’amiable le type de garde que vous désirez exercer ainsi que les modalités de cette garde. Vous pourriez notamment prévoir le temps de garde ainsi que des accès, et ce incluant le temps des Fêtes, de la période estivale, Pâques, les congés pédagogiques ou fériés, anniversaire du parent, de l’enfant, autre fête religieuse, etc.  Une telle entente peut intervenir en tout temps; elle pourrait se faire par le biais de procédures conjointes auxquelles serait joint un projet d’accord, ou pourrait survenir en tout temps après l’introduction des procédures.  Une entente à l’amiable pourrait aussi être négociée à l’aide d’un médiateur, à ce sujet nous vous invitons à lire notre section sur la médiation.

Que vous considériez ou non la médiation, chez Villeneuve Vieira Avocats, plusieurs avocats peuvent vous aider à trouver un calendrier de garde adéquat pour vos enfants et vous représenter en cas de litige relativement à la garde de vos enfants.


PASSEZ À LA PROCHAINE ÉTAPE: DEMANDEZ UNE CONSULTATION

 Vos enfants sont ce que vous avez de plus précieux, et nous le comprenons. Nous vous informerons des différents modèles de garde et de droits d'accès, afin que vous puissiez évaluer lequel est le mieux adapté à votre situation. Nous pouvons également introduire des procédures dans le but que ces modalités soient formellement établies par la Cour, ou vous représenter dans le cadre de procédures que votre ex-conjoint(e) a entreprises.

Demandez une consultation avec l’un de nos avocats exerçant en droit de la famille en remplissant notre formulaire, en nous appelant au (514) 750-4950 ou écrivez-nous par courriel à info@villeneuvevieira.com.