permission de voyager

Si vous désirez voyager à l’extérieur du pays avec votre enfant, et ce sans l’autre parent, il est possible de le faire, mais vous devez obtenir l’autorisation de ce dernier.

En effet, les deux parents étant titulaires de l’autorité parentale, chaque parent devrait être informé et consentir aux déplacements de son enfant à l’extérieur du Canada.

Bien qu’il n’existe pas de loi au Canada qui oblige un enfant mineur à voyager avec une lettre de consentement de voyage signée du parent qui ne voyage pas avec l’enfant, il préférable de voyager avec une telle autorisation. En effet, les agents des douanes ou les compagnies aériennes peuvent exiger cette autorisation. Ainsi, voyager sans lettre de consentement pourrait vous occasionner biens des soucis, et même vous empêcher de partir avec votre enfant. 

En plus de la Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l'étranger signée par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant, nous vous recommandons d’avoir avec vous les documents suivants afin d’éviter toute mauvaise surprise :

a)    une copie de votre jugement de garde, si vous en avez-un,

b)    une copie du certificat de naissance de l’enfant qui voyage avec vous;

c)    une photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale du parent qui n’accompagne pas l’enfant, portant la signature du détenteur.

Le parent désirant voyager avec un enfant mineur s’engage ainsi à fournir les coordonnées complètes (nom, adresse et numéro de téléphone) de l’endroit ou des endroits où il ira avec l’enfant, les dates et la durée du séjour et les numéros des vols et ce, avant la date de départ.

Durant tout voyage, le parent qui n’est pas avec l’enfant mineur a le droit de demander des droits d’accès téléphoniques et/ou par vidéo-conférences auprès de l’enfant. Il va sans dire que la fréquence et la durée doit être raisonnable et devrait préférablement être préétablie entre les parents avant le départ.

Dans le cas où votre ex-conjoint refuse de signer la lettre de consentement et ne vous autorise pas à voyager à l’étranger avec votre enfant, vous pouvez faire appel à un médiateur ou entreprendre des procédures judiciaires pour obtenir une ordonnance vous permettant de quitter le pays avec votre enfant mineur.

 L’autorisation sera habituellement donnée par le Tribunal si le parent désirant voyager s’est conformé à la loi et que le Tribunal n’a aucune raison de craindre qu’il ne revienne pas, ou que sa sécurité serait menacée dans le pays visé.  Par ailleurs, le Tribunal pourrait, à sa discrétion, refuser à un parent la permission de voyager avec son enfant lorsque le pays visé n’est pas signataire de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.


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Vous prévoyez un voyage à l’étranger avec votre enfant mais votre ex-conjoint(e)s s’y oppose? Vous n’êtes pas d’accord pour que votre ex-conjoint(e) voyage avec votre enfant parce que vous craignez pour sa sécurité? Prenez rendez-vous avec l’un  de nos avocats en droit de la famille en remplissant notre formulaire, en nous appelant au (514) 750-4950, ou écrivez-nous par courriel à info@villeneuvevieira.com.