Les propriétaires de logements doivent s’assurer que leurs logements locatifs sont sécuritaires, puisqu’ils ne peuvent offrir en location ni délivrer un logement impropre à l’habitation, c’est-à-dire qui constitue un danger pour la santé ou sécurité de ses occupants ou du public. De plus, tout au long du bail qu’un propriétaire signe avec un locataire, il doit maintenir le logement concerné en bon état d’habitabilité, en plus de s’assurer que l’immeuble qui comporte le logement est conforme aux exigences minimales fixées par la loi relativement à l’entretien, à l’habitabilité, à la sécurité et à la salubrité. Le propriétaire doit également s’assurer que le logement qu’il délivre est en bon état de propreté et d’habitabilité alors que le locataire doit notamment maintenir le logement dans le même état tout au long du bail.
Un logement pourrait être jugé impropre à l’habitation notamment si le logement est insalubre, par exemple s’il y a présence de vermine, de rongeurs, d’humidité excessive, de champignons, mauvaise qualité de l’air, etc.
Vous pouvez refuser d’emménager dans votre logement ou le quitter en cours de bail si votre logement est impropre à l’habitation.