droit du logement

Nos avocats à Montréal ont de l’expérience dans tous les aspects du droit du logement, que ce soit pour une représentation à la Régie du logement, une préparation de mise en demeure ou tout autre service concernant les dispositions entourant la relation établie entre le propriétaire d’un bien et le locataire.


représentation à la régie du logement

Certaines personnes l’ignorent, mais il vous est souvent possible d’être assisté(e) d’un avocat dans le cadre d’une audition à la Régie du logement pour faire valoir vos droits, et ce que vous soyez locataire ou locateur.

non-paiement de loyer et retards fréquents

Les conséquences pour un locataire d’être négligent dans le paiement de son loyer peuvent s’avérer graves. En effet, le locateur peut obtenir la résiliation du bail si le locataire est en retard de plus de trois (3) semaines pour payer le loyer, ou s’il subit un préjudice du fait que le locataire retarde fréquemment de payer son loyer.

reprise de logement

Si vous êtes propriétaire et désirez reprendre votre logement qui occupé par un locataire, vous devez d’abord envoyer à votre locataire un avis de reprise de logement, lequel doit contenir plusieurs formalités.

Préparation à une audience

Vous avez une audience à la Régie du logement prochainement, nos avocats peuvent vous conseiller et vous aider à bien vous y préparer, et ce même si vous ne remplissez pas les critères pour avoir droit d’être assisté(e) par un avocat lors de l’audience qui est prévue.

mise en demeure

En règle générale, avant d’entreprendre des démarches à la Régie du logement, une mise en demeure doit être envoyée à la partie adverse, soit au locataire ou au locateur, selon le cas.

résiliation de bail

dommages matériels et moraux


nous pouvons vous aider avec:

 
  • Abandon ou déguerpissement du locataire

  • Rétractation de jugement

  • Préparation de procédures devant la Cour du Québec;

  • Conciliation, négociations et règlements hors-cour;

  • Exécutions de jugements : éviction, saisie;

  • Conseils et révision de votre dossier en vue d’une audition sans avocat.


PASSEZ À LA PROCHAINE ÉTAPE: DEMANDEZ UNE CONSULTATION

Nous acceptons les mandats d’aide juridique, de sorte que si vous y êtes admissible, vous pourrez bénéficier de nos services gratuitement ou en payant une contribution financière abordable, laquelle varie selon votre situation. Informez-vous auprès de votre bureau d’aide juridique afin de savoir si vous êtes admissibles à ce service. 

Dans le cas contraire, sachez que nous offrons des services de qualité à des taux abordables. 

Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats en droit du logement en remplissant notre formulaire, en nous appelant au (514) 750-6916 ou (514) 750-4950, ou écrivez-nous par courriel à info@villeneuvevieira.com.