Représentation à la régie du logement

Certaines personnes l’ignorent, mais il vous est souvent possible d’être assisté(e) d’un avocat dans le cadre d’une audition à la Régie du logement pour faire valoir vos droits, et ce que vous soyez locataire ou locateur. C’est le cas lorsque :

  • La résiliation d’un bail

  • La reprise d’un logement

  • L’exécution en nature d’une obligation

  • Une diminution du loyer

  • Une réclamation supérieure à 15 000,00$

Nos avocats d’expérience se feront un plaisir de vous représenter adéquatement dans les cas permis par la loi afin de maximiser vos chances de succès. À cet effet, ils pourront notamment :

  • remplir ou modifier une demande à la Régie du logement;

  • vous aider à choisir les témoins et faire les démarches pour les assigner;

  • préparer la preuve pertinente à produire à l’audience;

  • préparer les questions d’interrogatoire de vos témoins et de contre-interrogatoire des témoins de la partie adverse;

  • pratiquer avec vous votre témoignage;

  • préparer une plaidoirie appuyée par des textes de loi, et la jurisprudence et la doctrine lorsque nécessaire;

  • négocier avec la partie adverse, si la situation s’y prête, dans le but de trouver une entente à l’amiable;

  • répondre à vos interrogations et vos craintes, le cas échéant;

  • etc.


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Nous acceptons les mandats d’aide juridique, de sorte que si vous y êtes admissible, vous pourrez bénéficier de nos services gratuitement ou en payant une contribution financière abordable, laquelle varie selon votre situation. Informez-vous auprès de votre bureau d’aide juridique afin de savoir si vous êtes admissibles à ce service. 

Dans le cas contraire, sachez que nous offrons des services de qualité à des taux abordables. 

Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats en droit du logement en remplissant notre formulaire, en nous appelant au (514) 750-6916 ou (514) 750-4950, ou écrivez-nous par courriel à info@villeneuvevieira.com.