reprise de logement

Vous êtes propriétaire d’un logement et désirez reprendre votre logement, habité par un locataire, pour l’habiter vous-même ou y loger un de vos ascendants ou descendants au premier degré (ex.: père, mère, fille, fils), ou un autre parent, ex-conjoint ou allié dont vous êtes le principal soutien?

Sachez que vous pouvez le faire, mais à certaines conditions, dont celle d’envoyer un avis à votre locataire.  Pour un bail d’une durée de plus de six (6) mois, un avis de reprise doit être envoyé au locataire six (6) mois avant la fin du bail. Par la suite, le locataire a un délai d’un (1) mois à compter de la réception de l’avis de reprise pour y répondre. Advenant le cas où le locataire ne répond pas, il est réputé avoir refusé de quitter le logement. Vous disposerez alors d’un délai d’un (1) mois à compter du refus ou de l’expiration du délai de réponse du locataire pour faire une demande en reprise de logement à la Régie du logement.

Si vous êtes propriétaire et désirez reprendre votre logement, sachez que nos avocats d’expérience sauront vous accompagner et vous informer des délais et procédures à respecter afin de maximiser vos chances de succès. Nos avocats peuvent également vous représenter à la Régie du logement afin de bien préparer votre témoignage et ceux de vos témoins et préparer dans son ensemble la preuve au soutien de votre demande, ainsi que la plaidoirie finale qui sera présentée à la Régie du logement, appuyée par la jurisprudence.

Si vous êtes plutôt locataire, et avez reçu un avis de reprise de logement, saviez-vous que vous pouvez en contester le bien-fondé et/ou contester l’indemnité offerte par le locateur? Malheureusement, il arrive en effet que certains propriétaires prétextent une reprise de logement alors que leurs fins sont toutes autres, tel offrir en location le logement à un prix plus élevé à un tiers. Nos avocats peuvent vous informer de vos droits, et vous représenter à la Régie du logement afin notamment de demander le maintien dans votre logement, une indemnité plus élevée, ou encore des dommages-intérêts.


PASSEZ À LA PROCHAINE ÉTAPE: DEMANDEZ UNE CONSULTATION

Nous acceptons les mandats d’aide juridique, de sorte que si vous y êtes admissible, vous pourrez bénéficier de nos services gratuitement ou en payant une contribution financière abordable, laquelle varie selon votre situation. Informez-vous auprès de votre bureau d’aide juridique afin de savoir si vous êtes admissibles à ce service. 

Dans le cas contraire, sachez que nous offrons des services de qualité à des taux abordables. 

Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats en droit du logement en remplissant notre formulaire, en nous appelant au (514) 750-6916 ou (514) 750-4950, ou écrivez-nous par courriel à info@villeneuvevieira.com.